Le principe : trois piliers
- Pilier 1 : une voiture de société respectueuse de l’environnement. Pour un choix effectué à partir du 1er janvier 2026, il doit s’agir d’une voiture sans émissions de CO₂.
- Pilier 2 : des solutions de mobilité durable (transports en commun, vélo, mobilité partagée) et certains frais de logement.
- Pilier 3 : le solde éventuel, versé en espèces sous un régime social et fiscal spécifique.
Ce qui est prévu
- 1er janvier 2027 : obligation de proposer le budget mobilité aux travailleurs ayant droit à une voiture de société, pour les employeurs occupant au moins 50 travailleurs.
- 1er janvier 2028 : extension aux employeurs de 15 à 49 travailleurs.
- Les employeurs de moins de 15 travailleurs et les entreprises en difficulté seraient dispensés.
- L’obligation viserait les employeurs qui mettent des voitures de société à disposition depuis au moins 36 mois.
Ces règles reposent sur un projet du Gouvernement fédéral. Les textes doivent encore être définitivement adoptés : nous suivons leur évolution pour vous.
Sources : Partena Professional – Budget mobilité obligatoire 2027 · Securex – Budget mobilité obligatoire à partir de 2027
Comment nous vous accompagnons
- Analyse : qui est concerné, et à partir de quand, dans votre entreprise.
- Calcul des budgets : sur la base du coût total réel (TCO*) des voitures de chaque catégorie.
- Règlement et car policy : intégration du budget mobilité, critères d’accès non discriminatoires.
- Prestataires et communication : choix des solutions du pilier 2, information claire des conducteurs.